Démarrage enquête publique projet de cession chemin rural lieu-dit Route du Hohwald
La Ville de Barr a été sollicitée par un riverain pour céder une emprise de chemin rural de 1.84 ares. En application de l’article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime, un chemin rural ne peut être cédé qu’après enquête publique.
Vous trouverez ci-dessous les éléments relatifs à cette enquête.
Arrêté portant ouverture d’enquête publique
Délibération du 24 Février 2025
Appréciation sommaire des dépenses
VIDEO EXPLICATIVE » QU’EST-CE-QUE L’ENQUETE PUBLIQUE «
Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L’enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
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