Charte communication Facebook
Charte d’utilisation et de protection des données Page Facebook officielle de la Ville de BARR
La page Facebook officielle de la Ville de Barr est un outil de communication institutionnelle destiné à informer le public sur l’actualité, les services, les actions et les événements de la collectivité.
Cette page n’a pas vocation à constituer un espace d’expression, de débat ou de consultation du public
1. Conditions d’utilisation et modération
Afin d’assurer le respect des principes de neutralité, de continuité et d’égalité du service public :
– Les commentaires sont restreints ou désactivés sur tout ou partie des publications.
– La Ville de Barr se réserve la faculté de modérer, masquer ou supprimer, sans notification préalable, tout contenu contraire à la présente charte, à l’ordre public ou à la législation en vigueur.
La modération vise à préserver un espace d’information serein.
La Ville se réserve le droit de masquer ou supprimer les commentaires systématiquement négatifs, répétitifs ou dénués de lien avec le sujet initial, lorsqu’ils entravent la lisibilité de l’information pour les autres usagers.
En cas de manquements répétés ou de comportement grave, la Ville de Barr se réserve le droit de bannir l’utilisateur de la page, de manière temporaire ou définitive.
Lorsque les commentaires sont ouverts, seuls les contenus respectant les règles ci-dessous sont tolérés.
2. Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier sur la page :
– Des propos injurieux, diffamatoires, outranciers, discriminatoires , vulgaires, agressifs ou haineux.
-Tout propos à caractère raciste, xénophobe, homophobe, sexiste ou incitant à la haine est strictement interdit et pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités.
– Des attaques personnelles ou mises en cause directes envers les élus, les agents municipaux ou d’autres usagers.
– Des contenus à caractère politique (propagande, débats partisans), syndical, religieux ou idéologique.
– Les campagnes de dénigrement coordonnées ou les comportements d’acharnement (trolling).
– Des messages publicitaires, commerciaux ou promotionnels.
– Des contenus portant atteinte aux droits des tiers ou à l’image de la collectivité.
– Des données à caractère personnel ou des informations relevant de la vie privée.
– Tout contenu sans lien avec l’objet institutionnel de la page ou le sujet de la publication.
Tout manquement pourra entraîner la suppression immédiate du contenu concerné et le blocage de son auteur.
La municipalité se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout utilisateur, que son identité soit connue ou qu’il agisse sous couvert d’un pseudonyme ou de l’anonymat, dont le compte ou les publications enfreindraient les dispositions et les règles de conduite énoncées à l’article 2 (« Contenus interdits ») de la présente charte.
3. Protection des données à caractère personnel (RGPD et recommandations CNIL)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée :
Les utilisateurs sont invités à ne pas publier de données à caractère personnel (coordonnées, situation personnelle, informations de santé, etc.) sur la page.
Les données visibles sur cette page sont collectées et traitées par la société Meta Platforms Ireland Ltd., en sa qualité de responsable de traitement pour la plateforme Facebook.
La Ville de Barr n’effectue aucun traitement de données personnelles à partir des commentaires, réactions ou messages publiés par les utilisateurs sur cette page.
Toute publication de données personnelles par un utilisateur relève de sa seule responsabilité.
4. Droits des personnes concernées
Droit à l’image :
La ville publie régulièrement des photos et vidéos des évènements locaux.
Pour les évènements publics, le droit à l’image est considéré comme autorisé pour les vues d’ensemble.
Toutefois, si une personne apparait de manière reconnaissable sur une photo et en souhaite le retrait, elle doit adresser un message privé ou un Courriel : et la mairie traitera sa demande dans les meilleurs délais
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose de droits sur ses données personnelles (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition), dans les conditions prévues par le RGPD.
Pour les traitements effectués par Facebook, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de la plateforme.
Conformément à l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 LCEN, toute personne nommée ou désignée sur la page dispose d’un droit de réponse. La demande doit être adressée à la ville dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du message justifiant cette demande
5. Horaires et délais de modération
La modération est assurée manuellement par les services de la Ville durant les jours et horaires d’ouverture de la mairie (Lun : 8h00/12h00 et 14h00/17h30 _ Mar : 8h00/12h00 _ Mer : 8h00/12h00 et 14h00/17h30 _ Jeu : 8h00/12h00 _ Ven : 8h00/12h00 et 14h00/16h30). La Ville s’efforce de traiter les signalements et de modérer les contenus dans les meilleurs délais mais ne saurait être tenue pour responsable d’un délai de réaction en dehors de ces périodes.
6. Canaux de contact administratifs
La page Facebook ne constitue pas un téléservice administratif.
Toute demande officielle, réclamation ou démarche doit être effectuée via les canaux institutionnels :
Site internet de la Ville : www.barr.fr
Courriel :
Téléphone : 03 88 08 66 66
7. Responsabilité
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.
8. Modification de la charte
La Ville de Barr se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment afin de se conformer à l’évolution de la réglementation, des recommandations de la CNIL ou du fonctionnement de la plateforme.
