Dépôt de demandes
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?
A partir du 1er janvier 2022, vous avez le choix pour le dépôt en mairie de vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) entre :
- Le dépôt en mains propres auprès de l’Accueil ou du Service des Domaines,
- L’envoi postal à destination de la mairie,
- Le dépôt par voie électronique sur le téléservice : cliquez ici
Les demandes d’Autorisations de Travaux et d’Autorisations Préalables pour la pose d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité extérieure sont limités aux 2 modes de dépôt traditionnels :
- Le dépôt en mains propres auprès de l’Accueil ou du Service des Domaines,
- L’envoi postal à destination de la mairie,
L’ensemble de ces dépôts offrent les mêmes garanties de réception, de prise en compte et de traitement de vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Le téléservice n’a pas vocation à remplacer le service des Domaines qui reste à votre disposition pour tout renseignement avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Quel est impact du dépôt par voie électronique sur mon dossier ?
Pour tout dépôt de demande par voie électronique, il est nécessaire d’utiliser le téléservice ici de notre service instructeur pour que la demande soit prise en compte. Aucune demande ne sera recevable si elle est envoyée sur une adresse mail d’un agent ou d’un élu de la Ville de Barr.
L’utilisation de ce téléservice a plusieurs conséquences :
- La saisie de la demande et le dépôt des pièces doivent se faire en ligne à tout moment et où que vous soyez sans qu’il ne soit nécessaire d’imprimer votre demande en plusieurs exemplaires ou que vous ne soyez contraint par les horaires de la mairie.
Pour faciliter le dépôt des demandes, nous mettons à votre disposition plusieurs guides d’utilisation en fonction de votre situation :
- Guide d’accompagnement pour le dépôt d’un dossier [PDF à télécharger]
- Guide d’accompagnement pour les notaires [PDF à télécharger]
- Guide d’accompagnement pour les professionnels [PDF à télécharger]
- Tout acte (courriers et décision) concernant votre demande sera transmis uniquement en ligne par le téléservice. Aucun envoi papier ne sera réalisé.
- Le dépôt de pièces complémentaires ou rectificatives ne pourra se faire que par le téléservice. Le téléservice exclut tout dépôt papier ou par voie postale.
