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Enquête publique

Ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement d’un sentier communal Section 2 classé en zone UA du PLUi du Pays de Barr sur le territoire de la commune de Barr

Madame le Maire de la Ville de Barr a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement d’un sentier communal Section 2 classé en zone UA du PLUi du Pays de Barr sur le territoire de la commune afin de permettre son aliénation ultérieure par un ou plusieurs propriétaires riverains.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la maire de Barr où toutes les observations destinées au commissaire enquêteur devront être adressées.

Cette enquête publique d’une durée de 16 jours aura lieu du jeudi 20 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023 à 16h30 sur le territoire de la commune de Barr.

Monsieur Christian JAEG a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête préalable au déclassement de ce sentier communal peut être consulté par le public durant la durée de l’enquête aux jours et horaires d’ouverture de la mairie de Barr, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-après.

 

Le public pourra présenter ses observations sur le projet pendant toute la durée de l’enquête :

– Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Ville de Barr, à l’attention de Monsieur Christian JAEG, 1 Place de l’Hôtel de Ville, 67140 BARR ;
– Sur le registre d’enquête publique disponible à la mairie de Barr aux jours et heures d’ouverture habituels, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ;
– Directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendrons dans la mairie de Barr le jeudi 20 avril 2023 de 9h00 à 11h00, le jeudi 27 avril 2023 de 9h à 12h et le vendredi 5 mai 2023 de 14h à 16h30.

 

Téléchargez les documents :

Avis d’enquête publique 

Plan du sentier Bruegel annoté