Enquête publique / cession chemin rural lieu-dit Route du Hohwald
La Ville de Barr a été sollicitée par un riverain pour céder une emprise de chemin rural de 1.84 ares. En application de l’article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime, un chemin rural ne peut être cédé qu’après enquête publique.
Vous trouverez ci-dessous les éléments relatifs à cette enquête, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Arrêté portant ouverture d’enquête publique
Délibération du 24 Février 2025
Appréciation sommaire des dépenses
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur
VIDEO EXPLICATIVE » QU’EST-CE-QUE L’ENQUETE PUBLIQUE «
Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L’enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
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