Numérotation
La Ville de Barr définit le nom de ses voiries et est seule compétente pour attribuer une numérotation pour tout bâtiment sur son ban communal.
Quand est-ce qu’une numérotation est attribuée à un bâtiment ?
Aucun numéro de voirie n’est attribué aux terrains dépourvus de construction.
En effet, la numérotation ne peut intervenir que si les conditions suivantes sont réunies :
– Le projet de construction a fait l’objet d’un permis de construire accordé et valide,
– L’ouverture du chantier a été déclarée en mairie à l’aide du formulaire adapté : cliquez ici
Si ces conditions sont réunies, une demande de numérotation peut être adressée à la Ville de Barr.
Comment se passe une demande de numérotation ?
La demande de numérotation est effectuée par le propriétaire du bâtiment en chantier et doit comporter les indications suivantes :
– Identité du demandeur,
– Référence(s) cadastrale(s) du terrain sur lequel est construit le bâtiment,
– Numéro de l’autorisation d’urbanisme ayant autorisé les travaux en cours,
– Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier, le cas échéant s’il n’a pas été déposé avant la demande.
Une fois réceptionnée en mairie, la demande est instruite par le Service des Domaines dans un délai maximal de 2 mois. Un certificat de numérotation est ensuite envoyé par la Ville de Barr pour définir la nouvelle numérotation.
