Subvention patrimoine

La subvention patrimoine est une aide communale à la rénovation du bâti ancien de la Ville de Barr instaurée par les délibérations des 29 juin, 14 décembre 1998 et 7 septembre 2009. Elle concerne les travaux suivants réalisés dans un secteur spécifique de la commune délimité sur le plan ci-après :
• Le crépis (6,-€ le m²)
• La mise en peinture des façades (4,- € le m²)
• La mise en place de tuiles traditionnelles, Biberschwantz ou modèles similaires (6,- € le m²)
• La mise en place de fenêtre en bois (40,- € par fenêtre)
• La mise en place de volets en bois (40,- € par paire)
• La mise en place de porte extérieure en bois (80,- € par porte)
• La mise à jour du colombage d’origine (10,- € le m²)

Cette subvention est plafonnée à 5 000,- € par bâtiment et nécessite l’obtention d’une autorisation préalable pour les travaux envisagés (voir la page Autorisation pour travaux )

La demande de subvention doit être effectuée lorsque les travaux sont terminés, à l’aide d’un formulaire de demande à retirer en mairie de Barr.
Ce formulaire doit être accompagné de divers justificatifs concernant les travaux réalisés (déclaration d’achèvement des travaux, photographies après travaux, devis, factures, RIB) pour permettre l’instruction du dossier de subvention.

Une fois la demande déposée, elle est instruite par le Service des Domaines.
Si la demande porte sur des travaux indiqués dans la liste ci-dessus, préalablement autorisés et dans le périmètre délimité, elle passe en séance du Conseil Municipal pour approuver le montant de la subvention à accorder. Un courrier de notification indique ensuite la décision prise sur la subvention et, le cas échéant, le montant de celle-ci.