Sécheresse : calamité agricole 2022 pour la perte de récolte en miel

Reconnaissance de calamité agricole

Par arrêté ministériel du 27/04/2023, le caractère de calamité agricole est reconnu pour les pertes de récolte sur miel suite à la sécheresse du printemps et de l’été 2022.

Les exploitants agricoles sinistrés disposent d’un délai d’un mois et demi à compter du 9 mai 2023 pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la DDT du Bas-Rhin.

Télécharger l’arrêté du Ministère de l’agriculture

Procédure

Une téléprocédure est ouverte sur le site internet TéléCALAM !

(Rubrique « exploitation agricole », puis « demander une indemnisation calamités agricoles »)

Contact

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre dossier, merci de contacter les services de la DDT, l’ADA Grand Est – Association au développement de l’apiculture de la Chambre d’Agriculture ou des associations de développement agricole et rural (ADAR) :