Etat civil

Un acte d’état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès.

Trois documents sont disponibles :

• la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises,
• l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant,
• l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

La délivrance des actes est strictement réglementée.

La copie intégrale ou l’extrait d’acte avec filiation (naissance, mariage) peuvent être délivrés à la personne concernée par l’acte, majeure, son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), son représentant légal et par certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise.

Toute personne peut obtenir un extrait de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès.

Pour toute personne née, mariée ou décédée à Barr, la demande d’un acte peut être faite :

• en vous rendant à l’accueil de la mairie (vous munir de votre pièce d’identité). Dans la mesure du possible, l’acte vous sera remis immédiatement.
• par courrier : Ville de Barr – Service population – 1 place de l’Hôtel de Ville – 67140 Barr
• par mail :

Si vous faites la demande par courrier ou par mail : veuillez indiquer vos nom et prénom, date de naissance, nom et prénom de vos parents (y compris le nom de jeune fille de votre mère), ainsi que votre adresse. L’acte vous parviendra gratuitement par courrier en quelques jours. L’envoi de l’acte par mail n’est pas autorisé.

Pour toute information complémentaire, rendez vous sur le site du service public

La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie.

Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant.

La reconnaissance peut se faire avant la naissance, au moment de la naissance et après la naissance.

Pour plus d’informations, cliquez ici

Elle est recevable dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Sur rendez-vous au 03 88 08 66 66 ou sur

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures. Il permet d’organiser la vie commune.

Pour plus d’informations, cliquez ici

Prendre rendez-vous en mairie au 03 88 08 66 61  ou sur et vous présenter avec les documents décrits dans les liens suivants :

Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté

Convention-type de PACS

L’acte de naissance des deux futurs(es)  partenaires datés de moins de 6 mois

La pièce d’identité des deux futurs(es) partenaires

Vous pouvez vous marier à Barr, si l’un au moins des deux futur(e)s conjoint(e)s est domicilié ou réside sur la commune ou si l’un des parents des deux futur(e)s conjoint(e)s est domicilié à Barr. 

Dossier à compléter et à remettre en mairie au moment du rendez-vous à télécharger ici 

L’officier d’état civil doit rencontrer les deux futurs époux(ses) avant le mariage.

Vous munir des documents originaux répertoriés dans le lien suivant  (en fonction de votre situation) :

Sur rendez-vous au 03 88 08 66 66 ou sur

Vous trouverez toutes les informations concernant la déclaration de décès en cliquant ici

Pour déclarer un décès à domicile, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit.

Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

• votre pièce d’identité
• le certificat de décès délivré par le médecin
• tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)

Changement de prénom

Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ? Nous vous indiquons quelles modifications du prénom sont possibles et comment faire la demande ici

Sur rendez-vous au 03 88 08 66 66 ou sur

Procédure simplifiée de changement de nom 

Toutes les étapes à suivre pour faire cette démarche en cliquant ici

Sur rendez-vous au 03 88 08 66 66 ou sur 

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1^er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Toutes les informations sur cette démarche en cliquant ici

Sur rendez-vous au 03 88 08 66 66 ou sur