PLUi et autres réglementations
Tout projet doit se conformer à la règlementation, notamment le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ainsi qu’à des contraintes environnementales et patrimoniales.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Barr
Les travaux envisagés doivent se conformer aux règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Barr (PLUi). Ce document divise la commune en plusieurs secteurs qui ont chacun une règlementation propre précisant la destination, l’implantation et la volumétrie des constructions autorisées.
Le PLUi est librement consultable sur le Géoportail de l’urbanisme
La Ville de Barr dispose également d’un droit de préemption urbain non renforcé sur l’ensemble de ses zones urbaines (UA, UB2, UC2, UX, …), ainsi que sur ses zones à urbaniser (IAU, IIAU, …).
Le recours à l’architecte obligatoire pour certains permis
– Le recours à un architecte est obligatoire pour les projets conséquents nécessitant un permis de construire ou un permis d’aménager.
L’architecte est obligatoire pour :
Tout projet déposé par une personne morale (SCI, association…)
– Les projets d’une surface totale de plus de 150 m² déposés par une personne physique (construction d’une maison de plus de 150 m², extension d’un bâtiment de plus de 150 m²…)
– Les projets agricoles de plus de 800 m² déposés par un exploitant agricole (hangar agricole…)
– Les projets de serres de production agricole de plus de 2 000 m²
– Les projets de lotissement portant sur un terrain d’une superficie de plus de 2 500 m²
Les périmètres de protection du patrimoine
La Ville de Barr est concernée par plusieurs périmètres de protection du patrimoine générés par les monuments historiques locaux et le site inscrit du massif des Vosges. Ces périmètres rendent obligatoire la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France pour toute demande d’autorisation d’urbanisme qui va donner un avis sur l’esthétique du projet.
Ces périmètres sont consultables sur « Atlas du patrimoine »
Aussi, l’ensemble des travaux sur la Commune doit prendre en compte les caractéristiques historiques, architecturales et paysagères.
Les autres contraintes naturelles et technologiques
Certains risques naturels ou technologiques doivent être pris en compte dans la réalisation de certains projets. Pour une information plus complète, vous pouvez consulter le site suivant : géo risques