Spécificités pour les occupations économiques
Spécificités liées à l’exploitation d’un fonds de commerce
Quels sont les règles spécifiques à respecter ?
Pour atteindre un double objectif constitué, d’une part, par la préservation du patrimoine local et de l’aspect authentique de la commune, et, d’autre part, de l’attractivité économique et touristique du centre-ville, la Ville de Barr s’est dotée d’un cadre règlementaire pour l’installation des terrasses et autres mobiliers sur le domaine public au travers d’une Charte terrasse.
La Charte terrasse a vocation à fixer un cadre règlementaire précis aux commerçants souhaitant disposer d’une autorisation municipale pour occuper le domaine public par une terrasse ou tout autre élément bénéficiant à leur fonds de commerce. Ce texte vise à harmoniser les terrasses existantes sur le domaine public en promouvant des installations qualitatives adaptées au cadre patrimonial préservé du centre-ville de Barr, ainsi qu’à offrir aux commerçants une lisibilité sur le cadre règlementaire d’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public.
Sous quelles modalités une subvention peut être accordée pour une occupation liée à un commerce ?
La Charte terrasse de la Ville de Barr s’accompagne d’une aide, appelée « subvention terrasse » au bénéfice des commerçants pour l’installation de mobilier neuf répondant à ses aux exigences de cette règlementation suite aux contraintes qualitatives qu’elle engendre. Pour permettre une égalité de traitement entre les commerçants, la subvention terrasse est proposée en fonction de la taille de la terrasse accordée.
La demande de subvention terrasse doit être effectuée à l’aide d’un formulaire de demande à retirer en mairie de Barr et est versée sous les conditions suivantes :
• L’octroi ou l’existence d’une autorisation d’occupation du domaine public valide,
• La conformité de l’ensemble du dispositif prévu pour la terrasse à la Charte terrasse.
Toute demande de subvention terrasse est instruite par le Service des Domaines. Si le dossier est conforme, la demande passe en séance du Conseil Municipal pour approuver le montant de la subvention à accorder. Un courrier de notification indique ensuite la décision prise sur la subvention et, le cas échéant, le montant de celle-ci.
